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REACH & ROHS Certificates

CERTIFICAT DE CONFORMITE - RoHS 2 et 3 2015/863/EU

Selon la Directive 2011/65/UE RoHS II, 2015/863 RoHS III, du Parlement Européen concernant l’utilisation de matières dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, nous certifions que durant le procédé de fabrication des cordons électriques de CEV SAS, aucune substance ci-jointe n’excède le maximum autorisé par la directive RoHS 2 et 3 :

 

Nous vous informons que ces informations s'appuient sur les certificats de nos fournisseurs matière et notre savoir-faire mais ne peuvent prendre en compte un pollution accidentelle qui serait dû à un environnement déjà contaminé. Dans le cas d'informationS supplémentaires, ces règles législatives ne dispensent pas le client d'effectuer ses propres contrôles.

 

REACH Règlement européen EC/1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la limitation des substances chimiques, modifié le 15/01/2019.

Nous vous informons par la présente, qu’aucune des substances candidates à autorisation et mentionnées par la directive du parlement européen n°1907/2006 (REACH) modifiée le 12/01/2017, le 15/01/2019 et le 16/07/2019 (liste SVHC) n’est contenue à hauteur de plus de 0.1%, dans les produits fabriqués et livrés par la société CEV SAS.

La société CEV SAS , ayant une activité de fabrication de cordons spiralés est considérée comme un utilisateur en aval et par conséquent notre déclaration s’appuie sur les déclarations de nos fournisseurs de matières.