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Code of conduct

La Charte éthique de la société CEV SAS rappelle les principes fondamentaux de respect des valeurs éthiques, des principes d’intégrité, et de la réglementation applicables par l’ensemble de la société et ses collaborateurs en matière de droit du travail, des droits humains et des libertés fondamentales, de l’hygiène et de la sécurité au travail, du respect de l’intégrité dans la vie des affaires, de la protection des données personnelles, de la protection de l’environnement.

  1. Droits fondamentaux :

CEV SAS s’engage à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et à dénoncer tous manquements liés au non-respect des droits humains, dignité de la personne, mauvais traitements physiques ou verbaux.

  1. Principe de non-discrimination

CEV SAS respecte et exige de ses fournisseurs et sous-traitants de respecter l’égalité des chances en matière d’emploi et interdit toute discrimination basée sur la race, le sexe, la couleur de peau, la religion, l’opinion politique, la nationalité, l’orientation sexuelle, les origines ethniques et sociales, le handicap, la santé, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation maritale.

  1. Travail des enfants

Conformément à la convention de l’OIT n° 87 et 89, CEV SAS condamne le recours au travail des enfants et exige de ses sous-traitants et fournisseurs qu’ils n’y aient en aucun cas recours.

  1. Travail forcé/ obligatoire

Le travail illégal, forcé ou obligatoire est strictement interdit au sein de CEV SAS et exige qu’il en soit de même pour ses fournisseurs et sous-traitants.

  1. Rémunération

CEV SAS applique le principe de juste rétribution du travail et s’engage à appliquer les salaires correspondants à une durée de travail normale correspondant au moins au minimum légal garanti. Selon la Convention de l’OIT n° 100 elle s’assure de l’application à tous les salariés du principe d’égalité hommes/femmes pour un travail à valeur égale basé sur une évaluation objective des postes et résultats individuels.

  1. Temps de travail

CEV SAS s’engage à respecter la législation nationale et les conventions collectives en matière de durée du travail et des congés.

  1. Santé hygiène et sécurité

CEV SAS assure à ses collaborateurs des conditions de travail sur site qui visent à assurer leur sécurité et leur condition de santé. Elle s’engage à leur apporter les équipements les plus adaptés à leur sécurité et à assurer les formations nécessaires en termes de santé, de sécurité et d’hygiène.

  1. Intégrité et respect d’autrui

CEV SAS s’engage à mener ses transactions commerciales en total honnêteté et intégrité, dans le respect des principes d’éthique, des conventions nationales et internationales et des droits humains.

Le respect d’autrui est une valeur fondamentale de l’entreprise CEV SAS.

Chaque collaborateur est tenu au respect de ces valeurs dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 

  1. Corruption

CEV SAS condamne toute pratique et paiement illicites, toute forme de corruption sous forme d’avantage quelconque, pécuniaire ou autre, est strictement interdite dans nos transactions commerciales.

  1. Environnement

CEV SAS s’engage à développer de façon continue toute mesure et politique de protection de l’environnement qui permettra notamment de réduire la quantité des déchets produits dans le cadre de ses activités et d’assurer le traitement le plus approprié à la gestion des déchets.

Elle s’engage à se mettre en conformité aux normes définissant les utilisations de substances dangereuses (ROHS, REACH) et de limiter l’utilisation de substances naturelles rares.

Afin de minimiser l’impact sur l’environnement dans le cadre de ses activités CEV SAS s’engage également à promouvoir l’utilisation de technologies les plus respectueuses de l’environnement, à effectuer des économies d’énergie et des actions de recyclage.

  1. Protection des données personnelles

CEV SAS utilise et traite les données personnelles nécessaires à ses activités conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 7 avril 2016. L’utilisation de ces données personnelles reste limitée aux stricts besoins de l’entreprise. Elle veille au respect du droit à l’accès, à la rectification, à l’opposition, à l’effacement, à la portabilité, et à la limitation du traitement pour lequel ces données ont été collectées.

  1. Fournisseurs et sous-traitants

CEV SAS exige de ses fournisseurs et sous-traitants le respect total de cette charte éthique.